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Dès sa création par le secteur de la construction, SECO a acquis une position de leader dans le contrôle technique, visant à améliorer la qualité des constructions et la normalisation des risques (en matière d’assurances). En réponse aux nouvelles obligations légales d’assurance décennale pour les projets résidentiels (Loi Peeters), SECO a développé un nouveau service: Trustbuild.
Service
Pour des projets résidentiels d’une valeur de construction inférieure à 10 millions d’euros, Trustbuild allège le processus d’analyse de risque et offre une approche systématique de la mise en œuvre des inspections techniques. Comme toujours, les services SECO – ou plutôt Trustbuild – sont réalisés de manière neutre, transparente et qualitative.
Trustbuild travaille généralement à la demande des compagnies d’assurance pour évaluer les risques techniques des projets résidentiels dans le cadre de l’assurance décennale obligatoire.
Pour chaque mission, une analyse des risques est effectuée, aboutissant à des points d’attention, dans la conception et l’exécution. Ces points d’attention sont communiqués à l’entreprise de construction, l’architecte, les ingénieurs, etc. Trustbuild effectue un contrôle de ces remarques après communication à l’assuré ou son architecte. Les visites sur site, dont la fréquence dépend de l’ampleur du projet et de l’analyse de risque, font partie intégrante de notre méthodologie.
Les conclusions de notre mission font l’objet d’un rapport succinct standardisé mentionnant les possibles points d’attention à destination de l’assureur.
Les avantages
de Trustbuild
- Usage convivial et efficace
- Point de contact avec les compagnies d’assurances
- Basé sur un outil en ligne
- Analyse des risques de conception et d’exécution
- Visites de sites ciblées
- Vérification des mesures correctives
Pourquoi avoir créé
Trustbuild?
SECO et la loi Peeters-Borsus
La loi Peeters-Borsus (et la proposition de loi Peeters-Ducarme) ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Les avocats et les assureurs ont étudié cette loi (projet de loi) mais beaucoup de questions restent cependant en suspens.
Actuellement, SECO n’a pas les réponses à ces questions juridiques mais a déjà réfléchi à la manière dont il peut jouer un rôle dans le cadre créé par ces lois en mettant son expertise à la disposition des assureurs, des entreprises de construction, des promoteurs immobiliers et des autres acteurs du bâtiment.
En tant que « partenaire de confiance » du secteur de la construction, SECO a toujours à l’esprit un certain nombre d’objectifs clairs :
- Améliorer la qualité
- Réduire le risque et la sinistralité
- Permettre l'assurabilité
- Assumer un rôle indépendant à la réception, à l’établissement de la description des lieux
- Arbitrer techniquement en cas de sinistre
Nous souhaitons continuer à assumer ce rôle.
Avec ces nouvelles lois (projets de loi), est donc apparu, en parallèle, un besoin de contrôle pour le secteur résidentiel. Les rénovations, l’apparition de nouveaux matériaux, l’architecture créative, les grands développements constituent des risques spécifiques. SECO offre par le biais de Trustbuild la réponse aux nouvelles exigences des assureurs du secteur résidentiel.
Que contient
la loi Peeters-Borsus ?
La loi Peeters-Borsus prévoit, entre autres, une assurance décennale (RC >10) obligatoire pour les projets résidentiels (au sens strict du terme) auprès de l’entreprise et des autres acteurs du bâtiment lorsqu’un architecte est requis. Cette assurance RC déjà obligatoire aujourd’hui pour les architectes s’étend aux entreprises de construction et autres édificateurs faisant partie du projet.
Cette assurance concerne la stabilité du gros-œuvre clos et l’étanchéité à l’eau dans la mesure où ils ont une influence sur la stabilité et ce, sur une période de 10 ans. Outre la police d’assurance contractuelle de l’entreprise et des autres acteurs, le législateur prévoit également la possibilité de conclure une police globale par chantier.
Il revient à l’architecte de vérifier que toutes les parties sont assurées.
L’offre des assureurs
Les assureurs proposent différents produits :
- Une police d’assurance pure par projet, telle qu’elle est établie dans le cadre de l’assurance décennale connue (assurance de contrôle)
- Une assurance contractuelle pour les différents acteurs, liés ou non à des assurances contractuelles telles que les assurances RC, l’assurance contractuelle TRC
- Formes intermédiaires possibles
Cependant, il convient de mentionner que la police d’assurance contrôle (traditionnelle) est une assurance professionnelle à part entière avec les avantages suivants par rapport à l’assurance responsabilité civile décennale obligatoire prévue par la loi Peeters-Borsus:
- Étanchéité à l’eau au sens large couverte
- Valeur de la couverture librement déterminée
- Franchise librement déterminée
- Couverture en responsabilité vis-à-vis des tiers (via B2)
- Couverture des dommages immatériels (via B3)
Des questions?
Prenez contact avec votre assureur ou contactez-nous par e-mail: sales@trustbuild.be